Défiscalisation Immobilière en Corse
L' investissement défiscalisant est dédié aux personnes souhaitant réduire leurs impôts, se constituer
un patrimoine et percevoir des revenus complémentaires.
La défiscalisation connaît un grand succès car elle permet de devenir propriétaire sans débourser d’argent ou presque : vous achetez en empruntant, vous louez votre bien, vous remboursez l’emprunt avec le loyer reçu et la réduction d’impôt.
Vous devenez propriétaire tout en réduisant vos impôts, que vous en payiez peu ou beaucoup, peu importe !
Une nouvelle loi a été votée en décembre 2008 : Scellier qui permet une réduction d’impôt exceptionnelle jusqu’à 111 000 € !
Vous trouverez sur ce site les infos et les conseils pour vous aider.
Maison ou appartement ?
Evaluez le budget idéal de l'opération (optimisation financière et fiscale) afin de déterminer, en fonction de la zone d'investissement quel est le type de bien que vous recherchez : appartement ou maison, surface plus ou moins importante, type de prestations, etc... Ne faîtes pas l’inverse sauf si l'objectif est, à terme, d'occuper le bien immobilier.
Attention : le marché local et la demande locative sont déterminants dans le choix du type de surface (studio, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces, maison, etc.). En fonction de l'offre existante, de sa nature, mais aussi des besoins des locataires, il sera préférable pour vous de choisir une surface offrant le meilleur compromis entre:
* demande locative;
* rendement locatif;
* potentiel de plus-value à terme.
En outre, dans la cadre du "Grenelle de l'environnement", la loi Scellier n’est applicable que si les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement que vous mettez en location sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
Dans quelle ville pouvez-vous investir ?
Afin de corriger les excès et dérives des précédentes lois (notamment Robien et Borloo), l’Etat a souhaité limiter les zones éligibles à la loi Scellier "aux communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements".
CLASSEMENT GEOGRAPHIQUES DES COMMUNES OU VOUS POUVEZ INVESTIR
| Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
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- Paris, petite couronne et
deuxième couronne jusqu'aux
limites de l'agglomération
parisienne.
- Côte d'Azur (bande
littorale Hyères-Menton).
- Genevois français.
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- Agglomérations de plus de
250 000 habitants *.
- Grande couronne autour de
Paris.
- Quelques agglomérations
chères **.
- Pourtour de la Côte d'Azur.
- Départements Outremer,
Corse et îles.
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Reste de la zone B, c'est-à-dire :
- Autres agglomérations de plus
de 50 000 habitants.
- Autres zones frontalières ou
littorales chères.
- Limite de l'Ile-de-France.
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LOI SCELLIER
La Loi Scellier est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif sous la forme très efficace d'une réduction d'impôt allant de 25% à 37% pour un investissement plafonné à 300 000 €.
Vous avez le choix entre 2 options fiscales:
Loi Scellier classique : vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire
Scellier Social ou Scellier intermédiaire: vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% du prix de revient si vous louez votre logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.
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SCELLIER
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SCELLIER SOCIAL
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Avantage fiscal
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Réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000 €)
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Réduction d'impôt de 25% à 37% du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000 €)
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Durée d'engagement et de location
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9 ans
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9 ans à 15 ans
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Avantage supplémentaires
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NON
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2% par an pour une période de location supplémentaire de 3 ans ou 6 ans au delà des 9 ans minimum
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Réduction d'impôt annuelle maximum
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jusqu'à 8 333 €
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jusqu'à 8 333 €
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Déduction forfaitaire
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NON
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30%
des loyers perçus si vous respectez certaines conditions
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Déduction des intérêts d'emprunt
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OUI
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OUI
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Déduction des frais réels
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OUI
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OUI
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Loyer
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Plafonné à environ 90% du loyer marché
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Plafonné à environ 90% du loyer marché
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Plafond de ressources du locataire
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NON
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OUI
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Possibilité de louer à un ascendant / descendant
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OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal
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NON
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La réduction d’impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Cette réduction n’est pas valable au titre de l’acquisition d’un logement pour lequel vous avez conclu une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique avant le 1er janvier 2009.
Cependant, si vous avez signé une vente en VEFA ou Vente en Etat Futur d'Achèvement (qui ne correspond ni à une promesse d’achat ni à une promesse synallagmatique) avant le 1er janvier 2009 et que vous n’êtes pas encore passées chez le notaire, vous pouvez opter pour le dispositif Scellier (ou bien sur Robien ou Borloo), sous réserve par ailleurs de respecter les autres conditions.
Compatibilité avec les autres lois de défiscalisation:
Pour un même bien immobilier, vous ne pouvez pas cumuler la réduction d’impôt Scellier avec l'amortissement Robien et Borloo.
Pour le même bien immobilier, vous ne pouvez pas cumuler la loi Scellier avec les réductions d'impôt ZRR, résidences hôtelières, Girardin, Malraux, Monuments historiques.
Par contre, vous pouvez profiter de la réduction d’impôt Scellier tout en bénéficiant d’une déduction spécifique fixée à 26% des revenus bruts (des loyers) si vous louez le logement dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).
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