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Biens à la revente Locations estivales Calvi Défiscalisation Immobilière en Corse
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Défiscalisation Immobilière en Corse

L' investissement défiscalisant est dédié aux personnes souhaitant réduire leurs impôts, se constituer un patrimoine et percevoir des revenus complémentaires.

La défiscalisation connaît un grand succès car elle permet de devenir propriétaire sans débourser d’argent ou presque : vous achetez en empruntant, vous louez votre bien, vous remboursez l’emprunt avec le loyer reçu et la réduction d’impôt.

Vous devenez propriétaire tout en réduisant vos impôts, que vous en payiez peu ou beaucoup, peu importe !

Une nouvelle loi a été votée en décembre 2008 : Scellier qui permet une réduction d’impôt exceptionnelle jusqu’à 111 000 € !

Vous trouverez sur ce site les infos et les conseils pour vous aider.

Maison ou appartement ?

Evaluez le budget idéal de l'opération (optimisation financière et fiscale) afin de déterminer, en fonction de la zone d'investissement quel est le type de bien que vous recherchez : appartement ou maison, surface plus ou moins importante, type de prestations, etc... Ne faîtes pas l’inverse sauf si l'objectif est, à terme, d'occuper le bien immobilier.

Attention : le marché local et la demande locative sont déterminants dans le choix du type de surface (studio, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces, maison, etc.). En fonction de l'offre existante, de sa nature, mais aussi des besoins des locataires, il sera préférable pour vous de choisir une surface offrant le meilleur compromis entre:

* demande locative;
* rendement locatif;
* potentiel de plus-value à terme.

En outre, dans la cadre du "Grenelle de l'environnement", la loi Scellier n’est applicable que si les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement que vous mettez en location sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.


Dans quelle ville pouvez-vous investir ?

Afin de corriger les excès et dérives des précédentes lois (notamment Robien et Borloo), l’Etat a souhaité limiter les zones éligibles à la loi Scellier "aux communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements".

CLASSEMENT GEOGRAPHIQUES DES COMMUNES OU VOUS POUVEZ INVESTIR

Zone A Zone B1 Zone B2

- Paris, petite couronne et
deuxième couronne jusqu'aux
limites de l'agglomération
parisienne.

- Côte d'Azur (bande
littorale Hyères-Menton).

- Genevois français.

- Agglomérations de plus de
250 000 habitants *.

- Grande couronne autour de
Paris.

- Quelques agglomérations
chères **.

- Pourtour de la Côte d'Azur.

- Départements Outremer,
Corse et îles.

Reste de la zone B, c'est-à-dire :

- Autres agglomérations de plus
de 50 000 habitants.

- Autres zones frontalières ou
littorales chères.

- Limite de l'Ile-de-France.

LOI SCELLIER

La Loi Scellier est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif sous la forme très efficace d'une réduction d'impôt allant de 25% à 37% pour un investissement plafonné à 300 000 €. Vous avez le choix entre 2 options fiscales:

Loi Scellier classique : vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire

Scellier Social ou Scellier intermédiaire: vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% du prix de revient si vous louez votre logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.

SCELLIER

SCELLIER SOCIAL
Avantage fiscal

Réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000 €)

Réduction d'impôt de 25% à 37% du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000 €)

Durée d'engagement et de location

9 ans

9 ans à 15 ans

Avantage supplémentaires

NON

2% par an pour une période de location supplémentaire de 3 ans ou 6 ans au delà des 9 ans minimum

Réduction d'impôt annuelle maximum

jusqu'à 8 333 €

jusqu'à 8 333 €

Déduction forfaitaire

NON

30%
des loyers perçus si vous respectez certaines conditions

Déduction des intérêts d'emprunt OUI
OUI
Déduction des frais réels

OUI

OUI

Loyer

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafond de ressources du locataire

NON

OUI

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal

NON


La réduction d’impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Cette réduction n’est pas valable au titre de l’acquisition d’un logement pour lequel vous avez conclu une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique avant le 1er janvier 2009.

Cependant, si vous avez signé une vente en VEFA ou Vente en Etat Futur d'Achèvement (qui ne correspond ni à une promesse d’achat ni à une promesse synallagmatique) avant le 1er janvier 2009 et que vous n’êtes pas encore passées chez le notaire, vous pouvez opter pour le dispositif Scellier (ou bien sur Robien ou Borloo), sous réserve par ailleurs de respecter les autres conditions. Compatibilité avec les autres lois de défiscalisation:

Pour un même bien immobilier, vous ne pouvez pas cumuler la réduction d’impôt Scellier avec l'amortissement Robien et Borloo.
Pour le même bien immobilier, vous ne pouvez pas cumuler la loi Scellier avec les réductions d'impôt ZRR, résidences hôtelières, Girardin, Malraux, Monuments historiques.
Par contre, vous pouvez profiter de la réduction d’impôt Scellier tout en bénéficiant d’une déduction spécifique fixée à 26% des revenus bruts (des loyers) si vous louez le logement dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Réduction d´impôt Scellier

Plus qu´un mois pour réduire vos impôts dès 2010 grâce au dispositif très avantageux de la loi Scellier. En effet, la loi Scellier vous permet d´obtenir, sous forme de réduction d´impôt, le remboursement par l´état de 25% à 37% du prix d´un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location. Alors n´attendez plus le moment d´investir en Scellier c´est maintenant !

Profitez de la Loi Scellier 2009 !

La loi Scellier 2009 est beaucoup plus intéressante que les lois Robien et Borloo. En effet, la loi Scellier est basée sur une réduction d´impôt (jusqu´ 111 000 €) et s´adresse à tous les contribuables. Attention: une opération Scellier par an et par personne.

Les diffèrentes lois de dèfiscalisation

Loi Scellier en Corse

Loi Scellier Outre Mer

Loi Girardin en Corse

Loi Girardin Industriel

Loi Loueur en Meublé

Loi malraux en Corse

Loi Monuments Historiques

Loi Borloo

Loi De Robien (Expire Fin 2009)


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