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Investissement et Défiscalisation en Corse : Loi Malraux

Déduisez de votre impôt 30 à 40% de l’ensemble des travaux de restauration de votre investissement immobilier Malraux, dans la limite d’un plafond.

Loi Malraux : pour qui ?

La loi Malraux en Corse s'adresse aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition supérieures.

Loi Malraux : principaux avantages

La loi de défiscalisation Malraux en Corse permet de déduire de l'impôt de l'investisseur 30 à 40% des travaux de restauration du bien immobilier.

Principe de la loi Malraux

La loi Malraux est entrée en vigueur en 1962. Elle a été mise en place par le ministre de la culture de l'époque, André Malraux, pour favoriser la restauration d'immeubles et de quartiers historiques. Elle a ensuite fait l’objet de dispositions fiscales spécifiques, d’un cadre juridique et d’une Instruction Administrative qui ont clarifié son application. Pour les immeubles dont le Permis de Construire a été déposé après le 31/12/08, un nouveau régime est instauré.

Dans le cadre d’une restauration complète de l’immeuble, les dépenses de restauration (d’après la date de paiement) sont déductibles de l’impôt pour 40% de leur montant en secteur sauvegardé et pour 30% en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), et ce pour un montant de travaux plafonné à 100 000 € par an. Les travaux peuvent être étalés sur 4 ans au plus à partir de la date d’obtention du PC. Les intérêts d'emprunt (murs et travaux) sont déductibles des revenus fonciers des 10 années suivantes. De même que les éventuels travaux excédant 100 000 € par an.

Loi Malraux : conditions à respecter

L'investissement Malraux en Corse doit être effectuée dans un secteur sauvegardé ou dans une ZPPAUP. S’il y a plusieurs investisseurs, ils doivent adhérer à une ASL (Association Syndicale Libre). L’ASL ou l’investisseur unique doit obtenir une AST (Autorisation Spéciale de Travaux) délivrée par la préfecture après avis de l’Architecte en chef des Bâtiments de France. Le paiement des travaux ne peut plus être effectué avant l’obtention du PC ni après la livraison, ou alors ces montants passent en déficit foncier. A partir de la livraison, les locaux restaurés doivent désormais être loués nus pendant 9 ans minimum, en habitation ou en professionnel, pour peu que l’usage initial ne soit pas modifié.

Plafonnement global

Comme toutes les réductions d’impôt choisies (sauf les Monuments Historiques d’une part et toutes les opérations montées avant 2009 d’autre part), la loi Malraux en Corse s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales, soit 25 000 € plus 10% du revenu imposable (après abattement).

Réduction d´impôt Scellier

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Profitez de la Loi Scellier 2009 !

La loi Scellier 2009 est beaucoup plus intéressante que les lois Robien et Borloo. En effet, la loi Scellier est basée sur une réduction d´impôt (jusqu´ 111 000 €) et s´adresse à tous les contribuables. Attention: une opération Scellier par an et par personne.

Les diffèrentes lois de dèfiscalisation

Loi Scellier en Corse

Loi Scellier Outre Mer

Loi Girardin en Corse

Loi Girardin Industriel

Loi Loueur en Meublé

Loi malraux en Corse

Loi Monuments Historiques

Loi Borloo

Loi De Robien (Expire Fin 2009)


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