promoteur immobilier, immobilier corse, agence immobiliere corse, immobilier, corse, calvi, promoteur, villa, achat immobilier, vente immobiliere corse

Biens à la revente Locations estivales Calvi Défiscalisation Immobilière en Corse
Cliquer ICI : Pour recevoir vos plans, prix, déscriptif sommaire... de nos différents programmes immobiliers (Demande d'informations)

Investissement et Défiscalisation en Corse : Loi Scellier outre mer

Une réduction d’impôt de 40 à 52% de l'investissement

Loi Scellier outre mer: pour qui ?

- La loi Scellier outre mer s'adresse aux investisseurs payant plus de 10 000 € d’impôt.

Loi Scellier outre mer : principaux avantages

La loi de défiscalisation Scellier outre mer, aussi appelée loi Scellier Dom Tom, accorde une réduction d’impôt étalée sur 9 ans, égale à 40% ou 35% du montant d’une acquisition immobilière dans les Dom Tom, selon la date de l’investissement Scellier outre mer. Cette réduction peut être augmentée de 12% selon la durée et les conditions de la location.

Principe de la loi Scellier outre mer

Votée dans le prolongement de la loi Scellier métropole, et partie prenante de la LODEOM (loi pour le développement économique de l’outre mer), la loi de défiscalisation Scellier outre mer est entrée en vigueur fin mai 2009. Elle a pour vocation de remplacer à terme la loi Girardin, qui cessera d’exister sous sa forme actuelle fin 2010 et totalement fin 2012. La loi Scellier Dom Tom est programmée pour s’arrêter fin 2017. Une acquisition entre 2009 et fin 2011 donne lieu à une réduction d’impôt de 40% de l’investissement, étalée sur 9 ans, soit 4,44% par an.

Une acquisition en 2012 ou 2013 donnera lieu à une réduction d’impôt de 35%, soit 3,89% par an. L’option Scellier outre mer loyer intermédiaire permet une réduction d’impôt supplémentaire de 12%, soit 2% par an, de la 10ème à la 15ème année. La réduction d’impôt atteint alors 52% (pour une acquisition 2009 ou 2010). Une acquisition entre 2014 et 2017 donnera lieu à une réduction d’impôt de 35%, dès lors que le propriétaire s’engagera à louer son bien au-delà de la période de 9 ans, avec plafond de ressources du locataire et loyer intermédiaire. La défiscalisation commence l’année de la livraison de l’immeuble, sans prorata temporis. Si la réduction d’impôt excède l’impôt dû, le solde est reportable 6 ans.

Loi Scellier outre mer : conditions à respecter

L’immobilier Scellier Dom Tom porte sur les immeubles neufs, ou anciens réhabilités. Un seul logement par an est éligible, et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €. Le bien doit être loué 9 ans à usage de résidence principale, et les loyers sont plafonnés : En Scellier outre mer loyer libre, à 11,88 €/m2. En Scellier outre mer loyer intermédiaire, à 9,50 €/m2. Cette dernière option se prend dès le départ et est assortie d’un plafond de ressources du locataire (pour un couple sans enfant : 34 173 €, avec deux enfants : 49 609 €, etc.). Elle permet, en reconduisant 2 périodes de 3 ans au terme des 9 ans, de prolonger le gain fiscal de 2% par an. Le locataire ne peut appartenir au foyer fiscal de l’investisseur.

Plafonnement global

Comme toutes les réductions d’impôt choisies (sauf les Monuments Historiques d’une part et toutes les opérations montées avant 2009 d’autre part), la loi Scellier outre mer s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales, soit 25 000 € plus 10% du revenu imposable, (après abattement).

Réduction d´impôt Scellier

Plus qu´un mois pour réduire vos impôts dès 2010 grâce au dispositif très avantageux de la loi Scellier. En effet, la loi Scellier vous permet d´obtenir, sous forme de réduction d´impôt, le remboursement par l´état de 25% à 37% du prix d´un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location. Alors n´attendez plus le moment d´investir en Scellier c´est maintenant !

Profitez de la Loi Scellier 2009 !

La loi Scellier 2009 est beaucoup plus intéressante que les lois Robien et Borloo. En effet, la loi Scellier est basée sur une réduction d´impôt (jusqu´ 111 000 €) et s´adresse à tous les contribuables. Attention: une opération Scellier par an et par personne.

Les diffèrentes lois de dèfiscalisation

Loi Scellier en Corse

Loi Scellier Outre Mer

Loi Girardin en Corse

Loi Girardin Industriel

Loi Loueur en Meublé

Loi malraux en Corse

Loi Monuments Historiques

Loi Borloo

Loi De Robien (Expire Fin 2009)


Cliquer ICI : Demande d'informations
Accueil - Programme Immobilier Neuf Cap Corse : Erbalunga - Programme immobilier neuf : Saint Florent - Programme Immobilier neuf Calvi - Programme Immobilier neuf Calenzana
Achat et vente immobiliere en Haute Corse - Locations saisonnières de vacances en Corse : Calvi - Liens - Investissement immobilier en Haute Corse : Loi Scellier - Echange de liens immobilier    Contactez nous

Les lois de defiscalisation
Loi Scellier - Loi Scellier Outremer - Loi de Robien - Loi Malraux en Corse - Loi Loueur en Meublé - Loi Girardin en Corse - Loi Girardin Industriel - Loi Borloo - Loi Monuments Historiques

© 2009 www.corseimmobilier.net - Tous droits réservés
Promotion Immobilière Erbalunga - Promotion Immobilière Saint Florent - Promotion Immobilière Calvi - immobilier neuf en France - loi Scellier et immobilier neuf