Les zones immobilières délimitent les villes et régions éligibles à la loi pinel, au PTZ et aux autres dispositifs fiscaux. Chaque zone immobilière imposent des conditions particulières pour bénéficier de ces avantages.
Le territoire est divisé en 5 zones : A, Abis, B1, B2 et C. La zone Abis est une sous-catégorie de la zone A, utilisée pour la mise en œuvre du dispositif Pinel et qui ne s’applique pas au PTZ.
Depuis le 1er janvier 2018, seules les communes situées en zone A, Abis et B sont éligibles au dispositif Pinel. Les villes situées en zones B2 et C en sont exclues, exception faite des logements ayant fait l'objet d'un permis de construire avant le 31 décembre 2017 et à condition que l'acquisition soit réellement réalisée avant le 15 mars 2019.
S’agissant du PTZ, les zones A et B1 sont affectées d’une quotité de financement de 40% dans le neuf uniquement, alors que les zones B2 et C sont affectées d’une quotité de 20% dans le neuf et de 40% dans l’ancien.
La loi de finances pour 2019 pourrait modifier ces zones immobilières.
Retrouvez ci-dessous le détail des villes, départements et territoires intercommunaux appartenant à chaque catégorie de zone immobilière :
- Zone A
- Zone A bis
- Zone B1
- Zone B2
Les villes de la zone C correspondent au reste du territoire.
Les Lois de Défiscalisation
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